Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l'E.U.R.L. PLANTIVORE au capital 1 000 € euro dont le siège social est à : Le ROUX 05460 ABRIES - France, immatriculée au registre du commerce et des métiers sous le numéro SIRET : 804 259 323 ci-après dénommée " LE PLANTIVORE " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du " PLANTIVORE  " dénommée ci-après " l’acheteur ".


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Le Plantivore et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand du Plantivore, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Plantivore. Le Plantivore se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site internet du Plantivore. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

ATTENTION
  • L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
  • L'alcool est fortement déconseillé pour les femmes enceintes :« la consommation de boisson alcoolisée pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves pour la femme comme pour le nourrisson... »
  • La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. 


Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Plantivore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Il est appliqué un tarif unique à chaque commande d'une valeur de un euro au titre de la prépration des commandes.
Les Prix affichés pour les professionnels sont Hors Taxes.

Aire géographique
La vente des produits et services présentés dans le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Pour les autres zones géographiques, les frais de port seront surtaxés en fonction de la zone géographique concernées. Contactez-nous en cliquant ici, par le biais du formulaire de contact

À titre indicatif les coûts de transport sont estimés à la date du 08/08/2011, pour la France métropolitaine uniquement, en fonction du poids et de la méthode d'envoi :

Par Minimax
poids de 0 kg jusqu'à 0,250 kg -> 2,50 € en Minimax
poids de 0,251 kg jusqu'à 0,500 kg -> 3,50 € en Minimax
poids de 0,501 kg jusqu'à 1,000 kg -> 4,50 € en Minimax

Par Colissimo
poids de 1 kg jusqu'à 2kg -> 7.95 € en Colissimo simple
poids de 2 kg jusqu'à 3kg -> 8.95 € en Colissimo simple
poids de 3 kg jusqu'à 5kg -> 14.35 € en Colissimo Recommandé - R2 (valeur assurée de 200€)
poids de 5 kg jusqu'à 7kg -> 16.35 € en Colissimo Recommandé - R2 (valeur assurée de 200€)
poids de 7 kg jusqu'à 10kg -> 19.35 € en Colissimo Recommandé - R2 (valeur assurée de 200€)
poids de 10 kg jusqu'à 15kg -> 22,80 € en Colissimo Recommandé - R3 (valeur assurée de 400€)
poids de 15 kg jusqu'à 30kg -> 29.50 € en Colissimo Recommandé - R3 (valeur assurée de 400€)

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement ;
– avoir plus de 18 ans s'il souhaite commander de l'alcool, comme la loi 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique automatique la confirmation de la commande enregistrée.

Pour les livraisons hors zone France Métropolitaine, procédez comme suit :
1) Remplissez votre panier normalement (sans tenir compte des frais de port)
2) Envoyez un mail avec votre panier en PJ pour que nous fassions une estimation des frais de port de la marchandise.
3) Dès que vous recevez notre réponse, vous pouvez réaliser un virement à partir de notre identifiant international IBAN (ci-dessous) :
FR53 2004 1010 0805 5820 1E02 989
ATTENTION : Nos prix ne comprennent pas les différentes taxes d'importation que vous aurez directement à acquitter auprès des services administratifs du pays de livraison.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange, remboursement sans pénalité ou avoir, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Tous les règlements doivent nous parvenir afin de déclencher l'expédition de la commande en question.

Les paiements seront effectués par chèques (ou virement pour les pros uniquement)
À la demande express de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier ou par courrier électronique faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Plantivore. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie - Satisfaction
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent comportés : un courrier motivant votre demande ainsi que les produits concernés par cette dernière et doivent s’effectuer par voie postale ou transporteur, dans le délai de trente jours à partir de la date de réception chez l'acheteur, à l’adresse suivante : LE PLANTIVORE - Le ROUX 05460 ABRIES - France.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du  PLANTIVORE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du PLANTIVORE
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du PLANTIVORE

Clause de réserve de propriété
La loi n°30335 12 mai 1990 relative à la clause de propriété est applicable aux marchandises décrites sur le présent site de vente. Celles ci restent notre propriété jusqu’au paiement complet (encaissement inclus)

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies à caractère nominatif relatives aux utilisateurs/acheteurs feront d'un traitement informatique et automatisé destiné au Plantivore pour communiquer sur ses productions. LE PLANTIVORE se réserve le droit de collecter des informations sur l'utilisateur/acheteur y compris en utilisant des cookies, et si l'utilisateur/acheteur le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations ainsi collectées. Les utilisateurs/acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De même, l'utilisateur/acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant AU PLANTIVORE. Pour faire valoir son droit à la rectification de ses données personnelles ou vous opposez au traitments des données vous concernant, vous pouvez joindre LE PLANTIVORE - Guy Giraudet (gérant) - Le ROUX 05460 ABRIES - France - par courrier ou Contactez-nous en cliquant ici, par le biais du formulaire de contact

CNIL
Le Plantivore a déposé le 25/07/2011, un dossier à la CNIL concernant les informations recueillies sur le site internet du Plantivore et qui feront l’objet d’un traitement informatique.
Numéro de déclaration : 1522295 v0.

Archivage - Preuve
LE PLANTIVORE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du PLANTIVORE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de GAP, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Date de la dernière mise à jour : 07 novembre 2016


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